Vous réalisez souvent des transactions commerciales ? On sait tous que de telles opérations sont loin d’être sécurisées, surtout quand elles se passent sur le plan international. Néanmoins, il existe un moyen sûr d’obtenir le paiement des marchandises vendues : il s’agit de la garantie à première demande, abrégée GAPD. De quoi parle-t-on plus exactement ? Et comment améliorer son efficacité ? Tour d’horizon !
Qu’est-ce qu’une garantie à première demande ?
La garantie à première demande correspond à une pratique par laquelle le débiteur principal désigne un garant qui paiera à sa place la somme qu’il doit au bénéficiaire en cas de défaillance de sa part. Ce qui permet aux acteurs commerciaux d’éviter les impayés dans le cadre d’une vente de marchandises ou d’un service rendu à un tiers. Le plus beau avec cette garantie, c’est qu’elle s’utilise aussi dans d’autres secteurs, notamment celui des marchés publics. Elle est essentielle si vous voulez bénéficier d’une tranquillité d’esprit dans vos différentes transactions. Si des zones d’ombre subsistent concernant la garantie à première demande, vous trouverez de plus amples explications sur le site https://lebot-avocat.com/expertises/professionnels/garantie-a-premiere-demande/.
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Comment améliorer l’efficacité de la garantie à première demande ?
Vous l’aurez compris, tout commerçant, national ou international, a grand intérêt à souscrire une garantie à première demande. Il existe même certaines astuces qui vous permettent d’améliorer son efficacité :
Rédiger un contrat clair et précis
La toute première astuce pour rendre une garantie à première demande plus efficace, c’est de rédiger un contrat clair et précis. En ce faisant, assurez-vous que la clause de demande inconditionnelle stipule explicitement qu’il s’agit bien d’une garantie à première demande. Si vous négligez cette partie, celle-ci risque d’être amalgamée avec un autre type de garantie. Formulez donc vos propos de façon à limiter les risques de malentendus et les mauvaises interprétations.
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Veillez également à préciser les délais exacts dans lesquels le garant doit exécuter la demande après la réception de celle-ci.
Bien choisir le garant
L’efficacité de la garantie à première demande dépend de la qualité du garant. De ce fait, si vous êtes dans la position du débiteur principal, alias le donneur d’ordre, choisissez un garant de confiance afin d’éviter tout risque de contestation de sa part ou de retard de paiement. Assurez-vous également que celui-ci dispose bien des fonds nécessaires pour faire face à la garantie.
Gérer efficacement les risques et les litiges
La garantie à première demande peut être utilisée à tort ou de manière abusive par le bénéficiaire. Pour éviter cette situation et anticiper les litiges, il vaut mieux vous faire accompagner par un professionnel du secteur, en l’occurrence un avocat en droit bancaire. Celui-ci saura vous prodiguer de bons conseils, quelle que soit votre position dans la relation tripartite qu’est la GAPD.
Peu importe comment chacun se comporte dans son rôle, veillez toujours à garder de bonnes relations et à communiquer ouvertement avec les autres acteurs de la garantie. C’est essentiel pour prévenir les malentendus et, encore une fois, les contestations.
